Conditions Générales de Vente (CGV)
Atelier du Clic
Entreprise individuelle située en Nouvelle-Calédonie
Adresse : BP 1940, 98846 Nouméa Cedex
N° RIDET : Ridet n°1 098 912.002
Contact : [email protected]
Date de mise à jour : 20/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de création, optimisation, refonte de sites vitrines et e-commerce, ainsi que des services d’hébergement et de maintenance WordPress proposés par l’entreprise Atelier du Clic.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée à Atelier du Clic implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf acceptation écrite expresse.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les mises en garde relatives à la propriété intellectuelle. La signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
- Conception et optimisation de sites web : à savoir sites vitrines et e-commerce.
- Hébergement : services adaptés aux besoins (offres Essentiel, Pro, et E-commerce).
- Maintenance WordPress : mise à jour, sauvegardes, optimisation, et support technique.
Le Prestataire développe les projets sur ses propres équipements et logiciels. Les codes sources restent sa propriété sauf accord contraire explicite.
4. Commande et devis
4.1. Devis Chaque prestation fait l’objet d’un devis précis et personnalisé. Le devis est valable 30 jours.
4.2. Validation La validation de la commande implique la signature du devis et/ou l’acceptation électronique. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.
4.3. Engagement des parties Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement pour assurer la bonne exécution du contrat.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarifs Les tarifs sont indiqués en francs pacifiques (XPF) et hors taxes. Toute modification demandée par le Client après validation du devis pourra entraîner une facturation supplémentaire.
5.2. Paiement Les paiements sont effectués mensuellement à l’avance dans le cadre de la prestation de maintenance et d’hébergement uniquement. Tout retard de paiement entraîne une suspension des services jusqu’à régularisation, conformément aux dispositions du point 7.
5.3. Pénalités de retard En cas de retard de paiement, des pénalités de 8% du montant total par mois de retard seront appliquées, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 4 773 XPF sera également due pour frais de recouvrement.
6. Durée du contrat
Le contrat d’hébergement et de maintenance est établi pour une durée de 12 mois, renouvelable automatiquement sauf avis contraire écrit 30 jours avant la fin de la période contractuelle.
7. Suspension des services en cas d’impayé
Atelier du Clic se réserve le droit de suspendre l’hébergement et/ou la maintenance des sites en cas de non-paiement des factures, après une relance restée sans réponse pendant 10 jours. Cette suspension n’exonère pas le client du règlement des sommes dues.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Atelier du Clic restent sa propriété jusqu’à règlement complet de la prestation. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.
Le Client garantit disposer des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, logos) et assume la pleine responsabilité en cas de violation.
9. Responsabilités
9.1. Obligations de moyens Atelier du Clic s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l’art. Cependant, l’entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
9.2. Limitation de responsabilité La responsabilité d’Atelier du Clic est limitée aux montants effectivement versés par le client pour les services fournis. Elle ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, dommages consécutifs, ou pannes sur des infrastructures externes.
10. Confidentialité
Toutes les données et informations échangées sont traitées de manière confidentielle. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations sans accord préalable.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Les frais d’hébergement et de maintenance déjà payés ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée par le client.
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilieé de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
12. Force majeure
Atelier du Clic ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de non-exécution des prestations dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseaux, etc.).
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi de Nouvelle-Calédonie. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.
Pour toute question relative à ces CGV, merci de contacter Atelier du Clic à [email protected].